Mentions Légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), les utilisateurs du site Marion Bassoulet sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Marion Bassoulet est édité par :

Nom ou raison sociale : Marion Bassoulet EI
Adresse : 7 route de Condé, 16120 Bassac
Téléphone : 0606433574
Adresse email : contact@marionbassoulet.fr
SIRET : 88227399800030
Numéro de TVA intracommunautaire : /
Le Directeur de la publication est : Marion Bassoulet

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone :
Site internet : https://www.ovhcloud.com/

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Marion Bassoulet , y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes, ainsi que les logiciels utilisés, sont la propriété exclusive de Marion Bassoulet EI sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, du contenu du site, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sur ce site sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Collecte des données : Les données personnelles recueillies sont principalement utilisées pour répondre aux demandes de contact ou pour la gestion des services fournis par Marion Bassoulet EI. Ces données peuvent inclure des informations telles que le nom, l’adresse email, le téléphone et l’adresse IP.
Finalités : Les données collectées sont utilisées pour la gestion des demandes de renseignements, la gestion des clients, la communication liée à l’activité du site et à l’envoi de newsletters (si le client consent).
Droits des utilisateurs : Conformément à la législation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut également s’opposer au traitement de ses données, dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email contact@marionbassoulet.fr.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un fichier qui permet de suivre les actions de l’utilisateur sur le site, comme les pages consultées et la durée de la visite. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter l’expérience de navigation.

6. Liens hypertextes

Le site Marion Bassoulet EI peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Marion Bassoulet EI ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes. L’internaute est invité à lire les mentions légales et les politiques de confidentialité des sites auxquels il accède via ces liens.

7. Responsabilité

Marion Bassoulet EI ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site Marion Bassoulet, notamment en cas de perte de données, de bug ou d’interruption du service.

8. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par Marion Bassoulet EI, notamment en raison de l’évolution des législations et des technologies utilisées. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières versions des mentions légales.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux d’Angoulême, sauf dispositions contraires.