Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marion Bassoulet, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro 88227399800030, située à Bassac, Charente, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.marionbassoulet.fr.
Article 2 : Produits
Le site propose à la vente des photographies au format numérique, disponibles en téléchargement après paiement. Aucun produit physique n’est vendu.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Marion Bassoulet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commandes
Le client passe commande directement sur le site www.marionbassoulet.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site internet. La livraison des fichiers numériques ne sera effectuée qu’après réception du paiement complet.
Article 6 : Livraison
Les fichiers numériques sont livrés par téléchargement depuis un lien sécurisé envoyé par email. Ce lien sera disponible immédiatement après validation de la commande.
Article 7 : Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. Ainsi, aucun retour ni remboursement n’est accepté après l’achat d’une photographie sur le site.
Article 8 : Responsabilité
Marion Bassoulet ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité temporaire ou permanente d’accéder au lien de téléchargement pour des raisons indépendantes de sa volonté (pannes techniques, problème de connexion internet, etc.).
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les photographies disponibles à la vente sur le site www.marionbassoulet.fr sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Article 11 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de Marion Bassoulet.
Article 12 : Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Marion Bassoulet à l’adresse suivante : contact@marionbassoulet.fr